Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est Atelier du Frêne SARL, capital 25 000 €, siège 21 rue Crébillon, 44000 Nantes. RCS Nantes 901 234 567, SIRET 901 234 567 00012. Gérant : Romain Lemoine. Contact : atelier@frene.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (formulaire),
- adresse du projet et description du chantier,
- plans, photos et mesures fournis par le client,
- données techniques de connexion (logs).
3. Finalités
- établir le devis et le contrat,
- concevoir le projet (plans 3D, sélection des essences),
- suivre la fabrication et la livraison,
- respecter les obligations comptables et de garantie décennale.
4. Base légale
Exécution précontractuelle et contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligations légales (art. 6.1.c). Intérêt légitime pour la conservation des dossiers garantie (art. 6.1.f).
5. Durées de conservation
Devis non signés : 3 ans. Dossiers de chantier : 30 ans (couverture décennale + archives). Pièces comptables : 10 ans.
6. Destinataires
Comptable, hébergeur OVH (France), bureau d'études partenaire pour les escaliers, assureur décennal MAAF Pro. Aucun transfert hors UE.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Demande à : atelier@frene.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Communications chiffrées TLS 1.3. Plans clients stockés sur serveur dédié français, sauvegardes chiffrées au repos.
9. Contact
atelier@frene.fr · +33 2 40 55 11 12 · 21 rue Crébillon, 44000 Nantes.
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