Conditions générales
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Atelier du Frêne SARL, capital 25 000 €, 21 rue Crébillon, 44000 Nantes. RCS Nantes 901 234 567. SIRET 901 234 567 00012. Directeur de la publication : Romain Lemoine.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente l'activité de menuiserie sur mesure exercée par l'atelier. Les informations sont indicatives ; tout projet fait l'objet d'un devis détaillé signé.
4. Devis et paiement
Devis valable 90 jours. Acompte de 40 % à la signature, 30 % au démarrage de la fabrication, solde à la livraison. Paiement par virement, carte (Stripe) ou chèque.
5. Délais
Les délais indiqués sont prévisionnels et susceptibles d'être ajustés en cas d'approvisionnement matière difficile (essences rares) ou de modifications client. Toute modification fait l'objet d'un avenant écrit.
6. Garanties
Garantie décennale pour les ouvrages couverts (escaliers, agencements fixes), garantie biennale et garantie de parfait achèvement d'un an pour le mobilier.
7. Réception
La réception fait l'objet d'un procès-verbal contradictoire. Les éventuelles réserves sont levées dans un délai maximum de 60 jours.
8. Propriété intellectuelle
Les plans 3D, dessins et identités visuelles fournis pendant l'étude restent la propriété de l'atelier jusqu'à signature du devis. Reproduction sans accord interdite.
9. Médiation
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr).
10. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : ressort de la Cour d'appel de Rennes.
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